Conditions générales d’utilisation
· CGU domaine
Introduction
Ce document présente les règles d’utilisation du site skydraframe.org, valables pour chaque
utilisateur dès leur première visite.
#01
Services
Objet du site
skydraframe.org propose des services d’accompagnement technique sur la logique applicative,
la qualité du code et la gestion des données, sans garantir de résultat particulier.
#02
Accès
Accès au site
L’accès est libre, mais certains espaces nécessitent une prise de contact préalable pour établir un diagnostic ou obtenir une réponse sur mesure.
#03
Droits
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et supports restent la propriété de skydraframe.org et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
#04
Limites
Responsabilité
skydraframe.org ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise application
des conseils ou recommandations publiées.
#05
Données
Protection des données
Vos informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne sont jamais cédées à des tiers sans accord.
#06
Évolution
Évolution des conditions
skydraframe.org se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute
nouvelle version entre en vigueur dès sa mise en ligne.
#07
Loi
Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la
compétence des tribunaux français.
Nous contacter
Pour toute question sur l’utilisation du site ou vos droits, contactez-nous.
- content@skydraframe.org
- Téléphone
- +33 1 92 68 75 49
- Adresse
- 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’effet: 10 juin 2026
Version: v2